Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 · Article

Article 81

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2021.

TexteDécret n°2021-1645 du 13 décembre 2021

RattachementTitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES ET AUX AGENTS NON TITULAIRES

IdentifiantLEGIARTI000044491350

Texte parentLEGITEXT000044491275

Référencearticle 81 du décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 (version du 16 décembre 2021)Légifrance →

1. La durée totale des fonctions dans un centre hospitalier et universitaire en qualité de membre du personnel mentionné aux 2° et 3° de l'article 1er ne peut excéder huit ans.

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