1. Les règles de fonctionnement des jurys prévues à l'article 48-1 sont applicables aux procédures de recrutement des membres du personnel mentionnés au 2° et au 3° de l'article 1er.
Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 · Article
Article 81-1
Article en vigueur depuis le 19 octobre 2024.
TexteDécret n°2021-1645 du 13 décembre 2021
RattachementTitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES ET AUX AGENTS NON TITULAIRES
IdentifiantLEGIARTI000050365550
Texte parentLEGITEXT000044491275
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