Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 · Article

Article 84

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2021.

TexteDécret n°2021-1645 du 13 décembre 2021
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions particulières relatives aux praticiens hospitaliers universitaires
  1. Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES ET AUX AGENTS NON TITULAIRES
  2. Chapitre Ier : Dispositions particulières relatives aux praticiens hospitaliers universitaires
IdentifiantLEGIARTI000044491408
Texte parentLEGITEXT000044491275
Référencearticle 84 du décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 (version du 16 décembre 2021)Légifrance →

1. Les praticiens hospitaliers universitaires perçoivent :

2. 1° Une rémunération égale à celle des praticiens hospitaliers qui ont atteint le même échelon. Cette rémunération est composée pour moitié d'une rémunération universitaire à la charge de l'Etat et pour moitié d'émoluments hospitaliers à la charge du centre hospitalier universitaire.

3. 2° Des primes et indemnités hospitalières dont la liste est établie par décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044491408, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.