RattachementChapitre II : Dispositions particulières relatives aux agents non titulaires
Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES ET AUX AGENTS NON TITULAIRES
Chapitre II : Dispositions particulières relatives aux agents non titulaires
IdentifiantLEGIARTI000044491458
Texte parentLEGITEXT000044491275
Référencearticle 91 du décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 (version du 16 décembre 2021)Légifrance →
1. La rémunération des membres du personnel mentionné au 3° de l'article 1er est fixée selon les modalités définies par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé, de la fonction publique et du budget.
2. Cette rémunération suit l'évolution des traitements de la fonction publique et peut être accrue, le cas échéant, des primes et indemnités hospitalières dont la liste est établie par décret.
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