Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES
Chapitre Ier : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000044491496
Texte parentLEGITEXT000044491275
Référencearticle 98 du décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers font l'objet d'un reclassement dans un échelon de la carrière hospitalière, à la date du 1er janvier 2022, par les directeurs généraux des centres hospitaliers universitaires, conformément au tableau de correspondance suivant :
Situation d'origine
Nouvelle situation
Ancienneté d'échelon conservée
Après 12 ans Ancienneté au-delà de 3 ans dans l'échelon « après 12 ans »
5e échelon
Ancienneté acquise au-delà de 3 ans
Après 12 ans Ancienneté jusqu'à 3 ans dans l'échelon « après 12 ans »
4e échelon
Ancienneté acquise
Après 9 ans
3e échelon
Ancienneté acquise
Après 6 ans
2e échelon
Ancienneté acquise
Après 3 ans
1er échelon
Ancienneté acquise
Avant 3 ans
1er échelon
Sans ancienneté
Aller plus loin
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