Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES
Chapitre Ier : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000044491498
Texte parentLEGITEXT000044491275
Référencearticle 99 du décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers font l'objet d'un reclassement dans un échelon de la carrière hospitalière, à la date du 1er janvier 2022, par les directeurs généraux des centres hospitaliers universitaires, conformément au tableau de correspondance suivant :
Situation d'origine
Nouvelle situation
Ancienneté d'échelon conservée
Après 18 ans Ancienneté au-delà de 6 ans dans l'échelon « après 18 ans »
7e échelon
Ancienneté acquise au-delà de 6 ans
Après 18 ans Ancienneté au-delà de 3 ans dans l'échelon « après 18 ans »
6e échelon
Ancienneté acquise au-delà de 3 ans
Après 18 ans Ancienneté jusqu'à 3 ans dans l'échelon « après 18 ans »
5e échelon
Ancienneté acquise
Après 15 ans
4e échelon
Ancienneté acquise
Après 12 ans
3e échelon
Ancienneté acquise
Après 9 ans
2e échelon
Ancienneté acquise
Après 6 ans
1er échelon
Ancienneté acquise
Après 3 ans
1er échelon
Sans ancienneté
Avant 3 ans
1er échelon
Sans ancienneté
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.