Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1646 du 13 décembre 2021
RattachementChapitre 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000044492104
Texte parentLEGITEXT000044492091
Référencearticle 3 du décret n°2021-1646 du 13 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2013-304 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2013-304 du 10 avril 2013 : art. 1, art. 2, art. 3
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