Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 décembre 2021 (version du 16 décembre 2021)Légifrance →
1. L'engagement contractuel ne peut être conclu que lorsque les prérequis figurant au tableau 1 des annexes du présent arrêté, appréciés par spécialité, sont remplis.
2. Le contrat fixe annuellement, en cohérence avec le contrat de pôle, les objectifs de qualité et d'activité - à l'exclusion de l'activité libérale - déterminés par des indicateurs dont la liste figure dans le tableau 2 des annexes du présent arrêté. Le contrat précise les conditions d'attribution de la part complémentaire variable et les modalités d'évaluation de l'engagement. Les tableaux 1, 4 et 5 des annexes du présent arrêté, dûment complétés, sont joints au contrat initial et à chaque révision.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.