1. Avant chaque révision annuelle de l'engagement contractuel, il est procédé, dans des conditions définies au contrat, à l'évaluation de la réalisation des objectifs fixés au moyen du tableau 5 des annexes du présent arrêté. Cette évaluation est portée, après vérification par le directeur, à la connaissance du président de la commission médicale d'établissement et du directoire.
Arrêté du 13 décembre 2021 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 16 décembre 2021.
TexteArrêté du 13 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044492773
Texte parentLEGITEXT000044492763
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