Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044492781
Texte parentLEGITEXT000044492763
Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 octobre 2008 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 3° des articles 26-6 et 30 et au c du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984,est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 octobre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8 Divisions : Annexe ; Art. Annexe I
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