Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044492866
Texte parentLEGITEXT000044492850
Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 février 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. Annexe
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