Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044492890
Texte parentLEGITEXT000044492883
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. a) Au premier alinéa, les mots : « par le décret n° 84-135 susvisé » sont remplacés par les mots : « par l'article 13 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires » et les mots : « dans les disciplines biologiques, mixtes et pharmaceutiques » sont supprimés ;
3. b) Au deuxième alinéa, les mots : « schéma régional de l'organisation des soins » sont remplacés par les mots « schéma régional de santé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mars 2017 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.