Arrêté du 13 décembre 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2021.

TexteArrêté du 13 décembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044492952

Texte parentLEGITEXT000044492942

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 décembre 2021 (version du 16 décembre 2021)Légifrance →

1. Le montant mensuel de l'indemnité est de 420,86 euros brut. Ce montant suit l'évolution des traitements de la fonction publique constatée par le ministre chargé de la santé.

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