Arrêté du 13 décembre 2021 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 décembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044492954

Texte parentLEGITEXT000044492942

Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 26 juin 2009 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 2° des articles 26-6 et 30 et au b du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 26 juin 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. null
Divisions : Annexe

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