Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044492977
Texte parentLEGITEXT000044492963
Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 décembre 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. Annexe
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