Ordonnance n°2021-1652 du 15 décembre 2021 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2021-1652 du 15 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044501999
Texte parentLEGITEXT000044501998
Référencearticle 1 de l'ordonnance n°2021-1652 du 15 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article L. 311-8 du code monétaire et financier est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Sous réserve des dispositions du III bis de l'article L. 533-12, lorsque le professionnel souhaite mettre à disposition ou fournir au client des informations ou des documents sur un support durable autre que le papier, le professionnel vérifie au préalable que ce mode de communication est adapté à la situation du client ; il s'assure qu'il est en mesure de prendre connaissance de ces informations et documents sur le support durable envisagé. »