Ordonnance n°2021-1652 du 15 décembre 2021 · Article
Article 11
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2021-1652 du 15 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044502019
Texte parentLEGITEXT000044501998
Référencearticle 11 de l'ordonnance n°2021-1652 du 15 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article L. 533-20 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « susciter des transactions entre des contreparties éligibles ou conclure des transactions avec ces contreparties » sont remplacés par les mots : « susciter ou conclure des transactions avec des contreparties éligibles » ;
3. 2° Après les mots : « à l'exception », les mots : « des II et III » sont remplacés par les mots : « du III bis » ;
4. 3° La référence : « L. 533-16 » est remplacée par la référence : « L. 533-15 ».