Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'annexe I du décret du 25 mars 2013 susvisé est ainsi modifié: 1° La ligne : «
2. Orne (61)
3. Maison forestière de la Herse
4. Belforêt en Perche
5. 154 E 10 en partie, 154 E 11
6. » est remplacée par la ligne : «
7. Orne (61)
8. Maison forestière de la Herse
9. Belforêt en Perche
10. 154 E 10 en partie, 154 E 11,154 E 12,154 E 13 en partie
11. » ; 2° La ligne : «
12. Yvelines (78)
13. Maison forestière des Grands Coins
14. Saint Léger en Yvelines
15. D 401, D 402
16. » est remplacée par la ligne : «
17. Yvelines (78)
18. Maison forestière des Grands Coins
19. Saint Léger en Yvelines
20. D 400 en partie, D 401, D 402,
21. » ; 3° La ligne : «
22. Vaucluse (84)
23. Gîte de Brantes
24. Brantes
25. D 0157
26. » est remplacée par la ligne : «
27. Vaucluse (84)
28. Maison forestière Brantes
29. Brantes
30. D 0157, D 0251, D 0334, D 0336
31. » ; 4° La ligne : «
32. Val d'Oise (95)
33. Maison forestière le Bois Corbon Sud
34. Saint Prix
35. AO 28, AO 29 en partie
36. » est remplacée par la ligne : «
37. Val d'Oise (95)
38. Maison forestière le Bois Corbon Sud
39. Saint Prix
40. AO 28, AO 29 en partie, AO 31 en partie, AO 36 en partie
41. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2013-252 du 25 mars 2013
Divisions : Art. Annexe I