Arrêté du 6 décembre 2021 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044502670
Texte parentLEGITEXT000044502666
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 30 juillet 2020 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° A l'article 1er, la ligne : «

2. Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale

3. 10 600 points

4. » est remplacée par la ligne suivante : «

5. Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale

6. 10 780 points

7. ». 2° A l'article 2, la ligne : «

8. Direction générale des ressources humaines

9. 2 000

10. » est remplacée par la ligne suivante : «

11. Direction générale des ressources humaines

12. 1 660

13. ». 3° A l'article 2, après la ligne : «

14. Direction du numérique pour l'éducation

15. 630

16. » est insérée la ligne suivante : «

17. Direction de l'encadrement

18. 520

19. ». 4° L'annexe A est remplacée par l'annexe A du présent arrêté.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 juillet 2020 : art. 1, art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044502670, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.