Arrêté du 6 décembre 2021 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 décembre 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000044502674
Texte parentLEGITEXT000044502666
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 6 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE A DÉSIGNATION DES EMPLOIS CORRESPONDANT AUX FONCTIONS SUPÉRIEURES DE DIRECTION, D'ENCADREMENT OU D'EXPERTISE EXERCÉES À L'ADMINISTRATION CENTRALE DES MINISTÈRES CHARGÉS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

2. Secrétariat général

3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

4. NOMBRE d'emplois

5. NOMBRE de points par emploi

6. Secrétaire général du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

7. 1

8. 180

9. Chef de service, secrétaire général adjoint

10. 1

11. 120

12. Chef du service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines

13. 1

14. 120

15. Délégué à la communication

16. 1

17. 140

18. Total

19. 4

20. 560

21. Inspection générale

22. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

23. NOMBRE d'emplois

24. NOMBRE de points par emploi

25. Chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

26. 1

27. 160

28. Total

29. 1

30. 160

31. Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

32. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

33. NOMBRE d'emplois

34. NOMBRE de points par emploi

35. Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

36. 1

37. 80

38. Total

39. 1

40. 80

41. Direction générale des ressources humaines

42. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

43. NOMBRE d'emplois

44. NOMBRE de points par emploi

45. Directeur général des ressources humaines

46. 1

47. 180

48. Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines

49. 1

50. 120

51. Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, directeur de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

52. 1

53. 120

54. Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels enseignants de l'enseignement scolaire

55. 1

56. 120

57. Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche

58. 1

59. 120

60. Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques

61. 1

62. 120

63. Sous-directeur du recrutement

64. 1

65. 110

66. Sous-direction de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales

67. 1

68. 110

69. Sous-directeur de la gestion prévisionnelle et des affaires statutaires, indemnitaires et réglementaires

70. 1

71. 110

72. Sous-directeur du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs

73. 1

74. 110

75. Sous-directeur de la gestion prévisionnelle, de la formation et des affaires statutaires et réglementaires

76. 1

77. 110

78. Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels enseignants de l'enseignement scolaire

79. 1

80. 110

81. Sous-directeur de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale

82. 1

83. 110

84. Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques

85. 1

86. 110

87. Total

88. 14

89. 1 660

90. Direction générale de l'enseignement scolaire

91. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

92. NOMBRE d'emplois

93. NOMBRE de points par emploi

94. Directeur général de l'enseignement scolaire

95. 1

96. 180

97. Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé de l'accompagnement des politiques éducatives

98. 1

99. 120

100. Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé de l'instruction publique et de l'action pédagogique

101. 1

102. 120

103. Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du budget et des politiques éducatives territoriales

104. 1

105. 120

106. Sous-directeur des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires

107. 1

108. 100

109. Sous-directeur des lycées et de la formation professionnelle

110. 1

111. 110

112. Sous-directeur des programmes budgétaires

113. 1

114. 110

115. Sous-directeur de la performance et des politiques éducatives territoriales

116. 1

117. 110

118. Sous-directeur de l'innovation, de la formation et des ressources

119. 1

120. 110

121. Sous-directeur de l'action éducative

122. 1

123. 100

124. Total

125. 10

126. 1 180

127. Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

128. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

129. NOMBRE d'emplois

130. NOMBRE de points par emploi

131. Directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

132. 1

133. 180

134. Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

135. 1

136. 120

137. Chef de service, chargé de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier

138. 1

139. 120

140. Chef de service, chargé de la stratégie des formations et de la vie étudiante

141. 1

142. 120

143. Sous-directeur du financement de l'enseignement supérieur

144. 1

145. 110

146. Sous-directeur de la stratégie et de la qualité des formations

147. 1

148. 110

149. Sous-directeur du dialogue stratégique avec les établissements

150. 1

151. 110

152. Sous-directeur de l'immobilier

153. 1

154. 110

155. Sous-directeur de la réussite et de la vie étudiante

156. 1

157. 110

158. Total

159. 9

160. 1 090

161. Direction générale de la recherche et de l'innovation

162. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

163. NOMBRE d'emplois

164. NOMBRE de points par emploi

165. Directeur général de la recherche et de l'innovation

166. 1

167. 180

168. Chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation

169. 1

170. 120

171. Chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation, chargé de la stratégie de la recherche et de l'innovation

172. 1

173. 120

174. Chef de service, chargé de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche

175. 1

176. 120

177. Chef de service, chargé de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale

178. 1

179. 120

180. Total

181. 5

182. 660

183. Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation (service commun)

184. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

185. NOMBRE d'emplois

186. NOMBRE de points par emploi

187. Chef de service, chargé de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, service commun à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation

188. 1

189. 120

190. Sous-directeur territoires, société et savoirs, sous-direction commune à la direction générale de la recherche et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation

191. 1

192. 110

193. Sous-directeur des systèmes d'information et des études statistiques, sous-direction commune à la direction générale de la recherche et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation

194. 1

195. 110

196. Total

197. 3

198. 340

199. Direction des sports

200. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

201. NOMBRE d'emplois

202. NOMBRE de points par emploi

203. Directeur des sports

204. 1

205. 160

206. Chef de service, adjoint au directeur des sports

207. 1

208. 120

209. Sous-directeur du pilotage et de l'évolution des politiques publiques du sport

210. 1

211. 110

212. Sous-directeur du pilotage des réseaux du sport

213. 1

214. 110

215. Sous-directeur de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique

216. 1

217. 110

218. Total

219. 5

220. 610

221. Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

222. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

223. NOMBRE d'emplois

224. NOMBRE de points par emploi

225. Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

226. 1

227. 160

228. Chef de service, adjoint au directeur la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

229. 1

230. 120

231. Sous-directeur des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative

232. 1

233. 110

234. Sous-directeur de l'éducation populaire

235. 1

236. 110

237. Sous-directeur du service national universel

238. 1

239. 110

240. Sous-directeur en charge du service à compétence nationale « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »

241. 1

242. 110

243. Total

244. 6

245. 720

246. Direction des affaires financières

247. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

248. NOMBRE d'emplois

249. NOMBRE de points par emploi

250. Directeur des affaires financières

251. 1

252. 180

253. Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières

254. 1

255. 120

256. Chef de service, chargé des retraites de l'éducation nationale

257. 1

258. 110

259. Sous-directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations

260. 1

261. 110

262. Sous-directeur du budget de la mission « enseignement scolaire »

263. 1

264. 110

265. Sous-directeur du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur »

266. 1

267. 110

268. Sous-directeur de l'enseignement privé

269. 1

270. 110

271. Total

272. 7

273. 850

274. Direction des affaires juridiques

275. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

276. NOMBRE d'emplois

277. NOMBRE de points par emploi

278. Directeur des affaires juridiques

279. 1

280. 160

281. Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques

282. 1

283. 120

284. Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire

285. 1

286. 110

287. Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

288. 1

289. 110

290. Total

291. 4

292. 500

293. Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

294. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

295. NOMBRE d'emplois

296. NOMBRE de points par emploi

297. Directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance

298. 1

299. 180

300. Chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance

301. 1

302. 120

303. Sous-directeur des synthèses

304. 1

305. 110

306. Sous-directeur des évaluations et de la performance scolaire

307. 1

308. 80

309. Total

310. 4

311. 490

312. Direction du numérique pour l'éducation

313. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

314. NOMBRE d'emplois

315. NOMBRE de points par emploi

316. Directeur du numérique pour l'éducation

317. 1

318. 180

319. Chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation

320. 1

321. 120

322. Sous-directeur de la transformation numérique

323. 1

324. 110

325. Sous-directeur des services numériques

326. 1

327. 110

328. Sous-direction du socle numérique

329. 1

330. 110

331. Total

332. 5

333. 630

334. Direction de l'encadrement

335. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

336. NOMBRE d'emplois

337. NOMBRE de points par emploi

338. Directeur de l'encadrement

339. 1

340. 180

341. Chef de service, adjoint au directeur de l'encadrement

342. 1

343. 120

344. Sous-directeur de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels

345. 1

346. 110

347. Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels d'encadrement

348. 1

349. 110

350. Total

351. 4

352. 520

353. Délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération

354. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

355. NOMBRE d'emplois

356. NOMBRE de points par emploi

357. Chef de service, délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération

358. 1

359. 120

360. Sous-directeur des relations internationales

361. 1

362. 80

363. Sous-directeur des affaires européennes et multilatérales

364. 1

365. 80

366. Total

367. 3

368. 280

369. Service de l'action administrative et des moyens

370. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

371. NOMBRE d'emplois

372. NOMBRE de points par emploi

373. Chef de service, chargé de l'action administrative et des moyens

374. 1

375. 120

376. Sous-directeur des ressources humaines pour l'administration centrale

377. 1

378. 110

379. Sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion

380. 1

381. 110

382. Sous-directeur de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale

383. 1

384. 110

385. Total

386. 4

387. 450

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  • Arrêté du 30 juillet 2020 : art. null

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