Arrêté du 13 décembre 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2021.

TexteArrêté du 13 décembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044502752

Texte parentLEGITEXT000044502746

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 décembre 2021 (version du 17 décembre 2021)Légifrance →

1. Pour l'année 2022, le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 11 octobre 2016 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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