Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. Objectifs
3. Indicateurs
4. Résultats à atteindre 2021
5. Pondération du montant maximal
6. 1
7. Respect des coûts des opérations
8. Nombre d'opérations en phase opérationnelle faisant apparaître un dépassement de budget en € constants du fait de l'APIJ
9. Lors de l'année 2021 : ≤ 1 en judiciaire et ≤ 2 en pénitentiaire
10. 10 %
11. 2
12. Maîtriser les délais moyens de paiement dans le cadre de la mise en place d'un SFACT
13. Délais moyens de paiement
14. 30 jours
15. 10 %
16. 3
17. Maîtrise juridique des opérations
18. Contentieux relatifs à la commande publique
19. * Absence d'annulation de la procédure de passation d'un marché (référé contractuel perdu)
20. 10 %
21. * Absence d'annulation d'un marché (recours de pleine juridiction en contestation de la validité d'un contrat perdu ou recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable perdu)
22. 4
23. Respect des délais des opérations
24. Nombre d'opérations en phase opérationnelle accusant au cours de l'exercice 2021 un retard de 12 mois ou plus du fait de l'APIJ par rapport à l'engagement initial au CA de date de remise des clefs.
25. ≤ 1 en judiciaire et ≤ 2 en pénitentiaire
26. 10 %
27. 5
28. Fiabilité des prévisions concernant les dates de livraison
29. Nombre d'opérations pénitentiaires ne respectant pas, à un mois près, la date de prise de possession annoncée avec un délai de prévenance de 12 mois
30. ≤ 1 en pénitentiaire
31. 10 %
32. Nombre d'opérations judiciaires ne respectant pas, à un mois près, la date de prise de possession annoncée au TDBI de janvier
33. ≤ 1 en judiciaire
34. 6
35. Satisfaction des utilisateurs
36. Mesure de la satisfaction des utilisateurs à l'égard des missions portées par l'APIJ dans le cadre de la préparation de la mise en service
37. Avis majoritairement favorables à l'issue des enquêtes de satisfaction
38. 10 %
39. 7
40. Schéma directeur des SI
41. Déploiement des moyens informatiques adaptés
42. * Audit à lancer des systèmes d'information permettant d'identifier les solutions informatiques adaptées à l'activité de l'établissement sur le triennat
43. 10 %
44. * Audit intranet à lancer permettant de définir les besoins
45. * audit des systèmes d'information à lancer et identification précise des risques à maîtriser
46. 8
47. Promouvoir l'activité de l'APIJ
48. Diffusion des rapports d'activité
49. Avant le 1er juillet
50. 10 %
51. 9
52. Apurement des quitus
53. Opérations « quitussées »
54. Quitus passés en CA pour ≥ 80 % des opérations éligibles en 2021
55. 10 %
56. 10
57. Qualité de la prévision des dépenses de personnel
58. Consommation des ETPT inscrits au budget initial ou dans le dernier budget rectificatif
59. ≥ 90 %
60. 10 %
61. Consommation de la masse salariale inscrite au budget initial ou dans le dernier budget rectificatif
62. ≥ 90 %
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2016 : art. null