1. La prime de solidarité territoriale est versée au praticien par l'établissement dans lequel il est nommé ou recruté, chaque mois échu, conformément à la convention établie en application de l'article 3 du présent arrêté.
Arrêté du 15 décembre 2021 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 17 décembre 2021.
TexteArrêté du 15 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044503055
Texte parentLEGITEXT000044503040
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.