Arrêté du 15 décembre 2021 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 5 avril 2023.

TexteArrêté du 15 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000047400330
Texte parentLEGITEXT000044503040
Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 décembre 2021 (version du 5 avril 2023)Légifrance →

1. Le montant de la prime de solidarité territoriale est calculé en fonction du nombre de demi-journées réalisées dans le mois selon les modalités suivantes :

2. - pour une demi-journée de jour du lundi au vendredi ou le samedi matin : 293,25 € brut ;

3. - pour une demi-journée de nuit, ou pour une demi-journée de jour le samedi après-midi, les dimanches et jours fériés : 427,25 € brut.

4. Ces montants peuvent être minorés ou majorés, dans la limite de 30 %, par établissement et par spécialité, par un arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé pris après avis de la commission régionale paritaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047400330, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.