Référencearticle ANNEXE II de l'arrêté du 14 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. FORMULAIRE D'ENGAGEMENT D'ACCUEIL
2. Je soussigné(e) M./Mme.
3. En qualité de
4. De l'établissement
5. M'engage à accueillir M. /Mme.
6. Né(e) le __/__/_____ à
7. Au sein du service de selon les dispositions des articles 6 et 13 du décret n° 2020-762 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur pour une durée de en qualité de .
8. Fait à , le .
9. Signature :
10. Signature du candidat :
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