1. PROGRAMME DE L'EXAMEN D'APTITUDE
2. Réglementation et déontologie des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
3. Le droit de la vente volontaire de meubles aux enchères publiques :
4. -les textes applicables ;
5. -la fiscalité ;
6. -le droit de suite ;
7. -l'intervention de l'Etat : droit de préemption ;
8. -les importations et exportations des œuvres d'art ;
9. -le trafic illicite des œuvres d'art ;
10. -la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
11. Réglementation professionnelle :
12. -le statut des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des personnes habilitées à diriger des ventes volontaires ;
13. -l'organisation et les attributions du Conseil des maisons de vente ;
14. -la déontologie et la discipline ;
15. -la responsabilité civile professionnelle ;
16. -le recours à l'expert en vente publique et ses incidences.
17. Pratique des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
18. L'entretien se déroule à partir d'un dossier rédigé par le candidat sur les ventes volontaires qu'il a réalisées.
19. Questions :
20. -inventaire et prisée des objets ;
21. -la préparation des ventes ;
22. -la direction des ventes et incidents ;
23. -la rédaction des actes et tenue des documents.