Arrêté du 15 décembre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteArrêté du 15 décembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044508629

Texte parentLEGITEXT000044508620

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Les examens professionnels prévus à l'article 18-1 du décret du 23 décembre 2004 susvisé pour l'accès au grade de major de police de la police nationale sont organisés conformément aux dispositions fixées par le présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.