Arrêté du 15 décembre 2021 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 5 mai 2025.

TexteArrêté du 15 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000051565595
Texte parentLEGITEXT000044508620
Référencearticle 9 de l'arrêté du 15 décembre 2021 (version du 5 mai 2025)Légifrance →

1. La composition du jury national des trois examens est fixée comme suit :

2. - le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;

3. - le directeur chargé de l'administration générale de la police nationale ou son représentant ;

4. - le directeur chargé du recrutement et de la formation de la police nationale ou son représentant, vice-président ;

5. - le préfet de police de Paris ou son représentant ;

6. - un ou plusieurs membres du corps de conception et de direction ou du corps de commandement de la police nationale issus des services actifs de la direction générale de la police nationale, de la direction générale de la sécurité intérieure et de la préfecture de police de Paris ;

7. - un ou plusieurs membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale au moins titulaires du grade de major de police issus des services actifs de la direction générale de la police nationale, de la direction générale de la sécurité intérieure et de la préfecture de police de Paris.

8. Des examinateurs qualifiés, fonctionnaires actifs de la police nationale, ayant au moins le grade de major, peuvent apporter leur concours au jury national pour élaborer les sujets et les corrigés des épreuves écrites et participer à la notation des « épreuves des trois examens ».

9. Le jury national choisit les sujets et assure la coordination des groupes d'examinateurs ainsi que l'harmonisation des barèmes et des notations.

10. Les membres du jury sont nommés chaque année par arrêté du ministre de l'intérieur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051565595, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.