Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044509945
Texte parentLEGITEXT000044509939
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'annexe A de l'arrêté du 21 décembre 2018 est ainsi modifié :
1° La ligne suivante est ajoutée dans la première colonne :
«
2. Directeur du service ingénierie contractuelle et logistique
3. » ;
2° Les mots : « Directeur de la plate-forme commissariat Santé » sont remplacés par les mots : « Directeur de la plate-forme achats-finances-santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2018 Divisions : Art. Annexe A
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