Arrêté du 14 décembre 2021 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044509947
Texte parentLEGITEXT000044509939
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'annexe B de l'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Les mots : « Directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement » sont remplacés par les mots : « Directeur du centre interarmées du soutien à la mobilité » ;

3. 2° Les mots : « Directeur de la plate-forme commissariat Ouest » sont remplacés par les mots : « Directeur de la plate-forme commissariat Brest » ;

4. 3° Les mots : « Directeur de la plate-forme commissariat Centre-Ouest » sont remplacés par les mots : « Directeur de la plate-forme commissariat Ouest (stationnée à Rennes) ;

5. 4° Les mots : « Directeur de la plate-forme commissariat Centre-Est » sont remplacés par les mots : « Directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est (stationnée à Lyon) ;

6. 5° Les mots : « Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées » sont remplacés par les mots : « Commandant du centre de soutien technique et administratif » ;

7. 6° Les mots : « Directeur de la plate-forme commissariat Nord-Est » sont remplacés par les mots : « Directeur de la plate-forme commissariat Est (stationnée à Metz) ;

8. 7° Les mots : « Directeur du service spécialisé de la logistique et du transport » sont remplacés par les mots : « Directeur de la plate-forme affrètement et transport » ;

9. 8° Les mots : « Directeur de la plate-forme commissariat Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « Directeur de la plate-forme commissariat Paris (stationnée à Saint-Germain-en-Laye » ;

10. 9° Les mots : « Directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est » sont remplacés par les mots : « Directeur de la plate-forme commissariat Sud (stationnée à Toulon) » ;

11. 10° Les mots : « Directeur du centre interarmées d'administration des opérations » sont remplacés par les mots : « Directeur du centre interarmées du soutien administration des opérations » ;

12. 11° Les mots : « Directeur spécialisé des finances publiques pour l'étrange » sont remplacés par les mots « Directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger » ;

13. 12° Les mots : « Trésorier auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis » sont remplacés par les mots : « Comptable spécial chargé des opérations de l'attaché de défense à Washington ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 décembre 2018
    Divisions : Art. Annexe B

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044509947, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.