Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1687 du 17 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044519824
Texte parentLEGITEXT000044519818
Référencearticle 1 du décret n°2021-1687 du 17 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 1er juin 2021 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Le I quater de l'article 23-3 est abrogé ;
3. 2° Au premier alinéa du 1° du IV de l'article 23-6, les mots : « du Botswana, d'Eswatini, du Lesotho, du Malawi, du Mozambique, de Namibie, de Zambie ou du Zimbabwe » sont remplacés par les mots : « d'Eswatini ou du Lesotho ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 : art. 23-3, art. 23-6
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