Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1681 du 16 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044519993
Texte parentLEGITEXT000044519981
Référencearticle 3 du décret n°2021-1681 du 16 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 1er du décret du 15 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-La prime de service et de rendement est attribuée aux fonctionnaires titulaires appartenant aux corps ci-après énumérés :
2. «-chargés de recherche ;
«-directeurs de recherche. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.