Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1681 du 16 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044519995
Texte parentLEGITEXT000044519981
Référencearticle 4 du décret n°2021-1681 du 16 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 2012-1494 du 27 décembre 2012 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement ;
3. 2° Le décret n° 2014-1630 du 26 décembre 2014 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires de l'Institut national de l'information géographique et forestière.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2012-1494 du 27 décembre 2012 : art. 3, art. 4, art. 5
DÉCRET n°2014-1630 du 26 décembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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