1. L'arrêté du 4 février 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Arrêté du 13 décembre 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 décembre 2021.
TexteArrêté du 13 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044520565
Texte parentLEGITEXT000044520560
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.