Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044520567
Texte parentLEGITEXT000044520560
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 4 février 2002 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » et « Agence française pour la biodiversité » sont supprimés ;
3. 2° Les mots : « Office français de la biodiversité » sont ajoutés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 février 2002 : art. Annexe
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