Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1682 du 17 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044520675
Texte parentLEGITEXT000044520668
Référencearticle 2 du décret n°2021-1682 du 17 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2017-581 du 20 avril 2017 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2017-581 du 20 avril 2017 : art. 1, art. 3
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