1. Le contrat de chaire de professeur junior est régi, sous réserve des dispositions du présent décret, par les dispositions des titres Ier à VII et X à XIII du décret du 17 janvier 1986 susvisé, à l'exception du titre Ier bis et des articles 1, 1-3, 1-4, 3-2 à 3-10, 4, 5 à 9, 45-1-1, 45-3 à 46 et 48.
Décret n°2021-1710 du 17 décembre 2021 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 20 décembre 2021.
TexteDécret n°2021-1710 du 17 décembre 2021
RattachementChapitre III : Le contrat
IdentifiantLEGIARTI000044522252
Texte parentLEGITEXT000044522226
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