RattachementChapitre V : Évolution du contrat et titularisation
IdentifiantLEGIARTI000044522266
Texte parentLEGITEXT000044522226
Référencearticle 21 du décret n°2021-1710 du 17 décembre 2021 (version du 20 décembre 2021)Légifrance →
1. L'agent informe l'autorité signataire du contrat de son intention de démissionner par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise en main propre contre signature. En cas de démission postérieure à la période d'essai, l'agent est tenu de respecter un préavis dont la durée est celle mentionnée à l'article 20.
2. En cas de rupture de l'engagement du fait de l'intéressé, l'autorité ayant procédé au recrutement peut, sans préjudice des droits moraux de l'agent, confier la poursuite du projet de recherche et d'enseignement à la personne de son choix. Le nom de l'agent reste mentionné dans les publications et exploitations de ces travaux.
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