Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1710 du 17 décembre 2021
RattachementChapitre VI : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000044522274
Texte parentLEGITEXT000044522226
Référencearticle 25 du décret n°2021-1710 du 17 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe 3 du décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques, au sein de la rubrique « Ministère de l'éducation nationale, enseignement supérieur recherche », il est ajouté la ligne suivante :
2. « décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018 Divisions : Art. Annexe 3
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