1. Le nombre de recrutements autorisés dans chaque corps pris en compte pour le calcul du nombre de postes susceptibles d'être offerts au recrutement par la présente voie en application du deuxième alinéa du I des articles L. 952-6-2 du code de l'éducation et L. 422-3 du code de la recherche correspond au nombre total de postes à pourvoir au titre de l'année civile par l'ensemble des voies d'accès au corps concerné, y compris cette voie.
Décret n°2021-1710 du 17 décembre 2021 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 20 décembre 2021.
TexteDécret n°2021-1710 du 17 décembre 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000044522282
Texte parentLEGITEXT000044522226
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