Décret n°2021-1710 du 17 décembre 2021 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2021.

TexteDécret n°2021-1710 du 17 décembre 2021
RattachementChapitre II : Modalités de sélection et de recrutement
IdentifiantLEGIARTI000044522290
Texte parentLEGITEXT000044522226
Référencearticle 7 du décret n°2021-1710 du 17 décembre 2021 (version du 20 décembre 2021)Légifrance →

1. Selon des modalités précisées par arrêté du ministre intéressé, les candidats doivent adresser leur candidature :

2. 1° Au service ministériel compétent pour les contrats donnant vocation à être titularisé dans un corps de professeurs relevant du titre V du livre IX du code l'éducation ;

3. 2° Ou à l'établissement public de recherche recruteur pour les contrats donnant vocation à être titularisé comme directeur de recherche relevant de l'établissement.

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