Décret n°2021-1701 du 17 décembre 2021 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°2021-1701 du 17 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044523088
Texte parentLEGITEXT000044523066
Référencearticle 6 du décret n°2021-1701 du 17 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Sont abrogés sous réserve des dispositions transitoires prévues à l'article 7 :

2. - le décret du 17 avril 1965 portant création d'une indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle ;

3. - le décret n° 71-632 du 28 juillet 1971 portant création d'un complément forfaitaire journalier pour le personnel embarqué sur un sous-marin à propulsion nucléaire effectuant une patrouille ;

4. - le décret du 18 janvier 1977 relatif à l'indemnité spéciale de patrouille maritime ;

5. - le décret n° 82-47 du 18 janvier 1982 portant création d'une prime pour services en campagne pour les militaires appelés ;

6. A abrogé les dispositions suivantes :

7. - Décret n° 48-1366 du 27 août 1948

8. Art. 6 bis

9. - Décret n°75-142 du 3 mars 1975

10. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

11. - Décret n°2002-674 du 24 avril 2002

12. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

13. - Décret n°2016-1502 du 7 novembre 2016

14. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

15. A modifié les dispositions suivantes :

16. - Décret n° 48-1366 du 27 août 1948

17. Art. 9

18. - Décret n°83-884 du 28 septembre 1983

19. Art. 1

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