1. Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 1er, l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle est allouée aux militaires subissant de façon ininterrompue une sujétion d'absence opérationnelle le 1er janvier 2022 entre minuit et 5 heures.
Décret n°2021-1701 du 17 décembre 2021 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
TexteDécret n°2021-1701 du 17 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044523092
Texte parentLEGITEXT000044523066
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