1. Le classement du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne, prononcé par le décret du 19 juin 2013 susvisé, est prorogé jusqu'au 21 juin 2028.
Décret n°2021-1693 du 17 décembre 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 décembre 2021.
TexteDécret n°2021-1693 du 17 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044523177
Texte parentLEGITEXT000044523174
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