1. Le mandat des représentants du personnel, élus lors du scrutin du 19 octobre 2017 au conseil d'administration et dans les commissions territoriales de la Masse des douanes, est prorogé, dans l'intérêt du service, jusqu'au 1er février 2023, en raison des contraintes d'organisation liées à la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.
Arrêté du 7 mai 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 décembre 2021.
TexteArrêté du 7 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000044523194
Texte parentLEGITEXT000044523189
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