Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1702 du 17 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044526222
Texte parentLEGITEXT000044526207
Référencearticle 4 du décret n°2021-1702 du 17 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 7 août 1980 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
2. « Une nouvelle bonification indiciaire peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées en activité, dans les conditions fixées pour les personnels homologues de la fonction publique hospitalière. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 80-647 du 7 août 1980 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.