Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés sous réserve des dispositions transitoires prévues à l'article 6 : 1° Dans le décret du 27 août 1948 susvisé :
2. -le deuxième et le troisième alinéa de l'article 13 ; -les B et C du tableau IX annexé ;
3. 2° Le décret n° 95-739 du 9 mai 1995 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; 3° Le décret n° 96-757 du 23 août 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; 4° Dans le décret du 14 juin 2004 susvisé :
4. -le 1° bis de l'article 1er ; -la dernière phrase du dernier alinéa de l'article 2 ; -l'article 3-1 ; -à l'article 5, les mots : « des bonifications, » ;
5. 5° Le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ; 6° Le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004 : art. 3-1
- Décret n°95-739 du 9 mai 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. ANNEXE
Divisions : Annexe - Décret n°96-757 du 23 août 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. Annexe
Divisions : Annexes - Décret n°2004-841 du 20 août 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. ANNEXE
Divisions : Annexes ; EMPLOIS COMPORTANT UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE POUVANT DONNER LIEU AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX MILITAIRES EN SERVICE AU MINISTÈRE DE L'OUTRE-MER - Décret n°2004-941 du 3 septembre 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8, art. ANNEXE
Divisions : Annexes
A modifié :
- Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 : art. 13
Divisions : Art. Tableau IX - Décret n°2004-537 du 14 juin 2004 : art. 1, art. 2, art. 5