Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044527881
Texte parentLEGITEXT000044527875
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 6 octobre 2011 susvisé est modifié comme suit :
2. Le dernier alinéa de l'épreuve n° 1 d'admissibilité est remplacé par l'alinéa suivant :
3. « Pour cette épreuve, les candidats se voient proposer un dossier de trente pages au maximum ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 octobre 2011 : art. 1
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