Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044527883
Texte parentLEGITEXT000044527875
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La deuxième phrase de l'article 2 de ce même arrêté est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Ne peuvent être admis à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie que les candidats ayant obtenu un nombre de points au moins égal à 20. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 octobre 2011 : art. 2
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