Arrêté du 14 décembre 2021 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044527885
Texte parentLEGITEXT000044527875
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté précité est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 6 octobre 2011 : art. 3

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